- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2603
Amendements sur la proposition de loi « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif »
Consultez les 50 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier50 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF22 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 3
- Irrecevable
- Article 3
Amendement n° CF12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant: