- Discuté
- Article 1er bis
Proposition de loi n° 2112
Amendements sur la proposition de loi « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit »
Consultez les 13 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° AS3 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS2 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier