Amendements sur Exonérer les…CSG-CRDS – proposition n° 1952

4 résultats parmi 57 amendements.

Proposition de loi n° 1952 Publié le 17 novembre 2025

Amendement n° AS4 Cet amendement de repli vise à exonérer de CSG-CRDS à 79 % du SMIC la rémunération des apprentis préparant des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore…

Retiré

M. Dussausaye et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Proposition de loi n° 1952 Publié le 17 novembre 2025

Amendement n° AS3 À défaut de retenir une exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis, le présent amendement de repli propose une solution d’équilibre. Il…

Retiré

M. Dussausaye et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Proposition de loi n° 1952 Publié le 17 novembre 2025

Amendement n° AS2 Cet amendement vise à ouvrir de droit à la prime d’activité pour tous les apprentis, quel que soit l’âge ou le niveau de formation. La prime d’activité, issue de la…

Retiré

M. Dussausaye

Retiré
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Proposition de loi n° 1952 Publié le 15 novembre 2025

Amendement n° AS1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Dussausaye, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
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