proposition de loi visant à créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
Document n° 3033
Dossier législatif · XVIIe législature
Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 07/07/2026
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Textes du dossier
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond