- A discuter
- Article premier
Proposition de loi n° 2729
Amendements sur la proposition de loi « Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer »
Consultez les 15 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier10 résultats parmi 15 amendements.
- A discuter
- Article premier
Amendement n° 11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 2
Amendement n° 8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 5
- A discuter
- Article 3 bis
- A discuter
- Article 2