Amendement

Amendement n° 11 au texte n° 2866 – Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Irrecevable

Déposé par Anchya Bamana · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2866.

Déposé le: 8 juin 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anchya Bamana · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2866P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale