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Proposition de loi n° 1502
Amendements sur la proposition de loi « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique »
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- Irrecevable 40
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Amendement n° 47 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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