Votes de Valérie Bazin-Malgras à l’Assemblée nationale

8 décembre 2025 Scrutin n° 4681

Article 18 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4680

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 14 de Mme Élisa Martin — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4679

Article 17 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4678

Article 16 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4677

Article 15 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4676

Article 15 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4675

Article 13 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4674

Article 12 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4673

Article 11 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4672

Article 11 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4671

Article 10 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4670

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4669

Article 9 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4668

Article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4667

Article 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4666

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 10 de M. Bilongo — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 décembre 2025 Scrutin n° 4665

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4642

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4641

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4639

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 24 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4638

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 281 de M. Bazin — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4637

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 92 de M. Davi — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4636

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4635

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Valérie Bazin-Malgras

Votes du plus récent au plus ancien

Article 18 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 14 de Mme Élisa Martin — article 18

Article 17 — deuxième lecture

Article 16 — deuxième lecture

Article 15 bis — deuxième lecture

Article 15 — deuxième lecture

Article 13 — deuxième lecture

Article 12 — deuxième lecture

Article 11 bis — deuxième lecture

Article 11 — deuxième lecture

Article 10 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10

Article 9 bis — deuxième lecture

Article 9 — deuxième lecture

Article 8 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 10 de M. Bilongo — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 24 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 281 de M. Bazin — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 92 de M. Davi — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24