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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 238 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 247 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 856 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 226 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 891 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 224 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 222 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 272 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 227 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 217 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 216 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 77 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 212 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 878 — première lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 213 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 833 — première lecture
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