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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 841 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 111 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 849 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 848 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 846 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 179 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 180 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 174 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 173 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 844 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 165 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 234 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 833 — première lecture
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 229 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 246 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 112 — première lecture
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 828 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — première lecture
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