Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Paul Mattei
2 317 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Paul Mattei pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 317 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 53 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM