Amendement n° CS1285 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 10, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« , à la première phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots :

« ayant le même objet ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.