Amendement
Amendement n° CS1282 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
AdoptéDéposé par Marianne Maximi, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 2841.
- Déposé le
- 3 juillet 2026
- Décidé le
- 6 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 20 substituer aux mots :
« – après les mots : « conditions déterminées par décret » »
les mots :
« – après le mot : « sage-femme » ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001282.