Amendement

Amendement n° CS1280 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Josiane Corneloup sur l’article 2 du texte n° 2841.

Déposé le
3 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001280.