Amendement n° CS1232 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque la victime est mineure, les actes d’audition sont conduits de manière à éviter leur répétition injustifiée. »

Pourquoi cet amendement ?

Les auditions répétées peuvent accroître le traumatisme subi par l'enfant ou le lasser et risquer qu’il ne souhaite plus s’exprimer. Sans remettre en cause les nécessités de l'enquête, cet amendement rappelle que les investigations doivent être conduites dans le respect de l'intérêt supérieur du mineur et s’adapter à lui, et non l’inverse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.