Amendement
Amendement n° CS1160 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
AdoptéDéposé par Marianne Maximi, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 2841.
- Déposé le
- 3 juillet 2026
- Décidé le
- 6 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Nouvelle‑Calédonie, »
le mot :
« fiscales ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001160.