Amendement

Amendement n° CS1052 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Jérôme End · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
2 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme End · DR

Voir les 7 cosignataires

M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Fruchon, M. Ray et Mme Duby-Muller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001052.