Amendement

Amendement n° CS1049 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Jérôme End · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
2 juillet 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme End · DR

Voir les 6 cosignataires

M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray et Mme Duby-Muller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001049.