Amendement n° CS942 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« qui peuvent tenir compte de l’âge ou de besoins spécifiques d’enfants et de »

les mots :

« adaptées à l’âge ou aux besoins spécifiques des enfants et des ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.