Amendement n° CS925 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 176, substituer aux mots :

« du présent article »

les mots :

« de l’article L. 1191‑1 du présent code ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 177, procéder à la même substitution.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.