Amendement n° CS922 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 165, substituer au mot :

« personnels »

le mot :

« professionnels ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 166, substituer au mot :

« personnel »

le mot :

« professionnel ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 171 et 184.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.