Amendement n° CS906 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 90, substituer au mot :

« frappées »

le mot :

« condamnées ».

II. – En conséquence, au même alinéa 90, substituer à la première occurrence du mot :

« d’ »

les mots :

« à une ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.