Amendement n° CS904 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 82, après le mot :

« traitement »,

insérer les mots :

« de données ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 83, à la première phrase de l’alinéa 94, à l’alinéa 95 et à la première phrase de l’alinéa 100.

III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 100, après la première occurrence du mot :

« traitement »,

procéder à la même insertion.

IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 133

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.