Amendement

Amendement n° CS810 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté

Déposé par Violette Spillebout sur l’article 5 du texte n° 2841.

Déposé le
27 juin 2026
Décidé le
2 juillet 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 108, après le mot :

« après »,

insérer les mots :

« l’expiration d’ ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 21 cosignataires

Mme Spillebout, Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), Mme Miller, M. Mongardien, Mme Thevenot, Mme Yadan, M. Sorre, Mme Carteron, M. Midy, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Colin-Oesterlé, Mme Guillerm, M. Fait, Mme Gervais, Mme Maud Petit et M. Blanchard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000810.