Amendement

Amendement n° CS773 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Laure Miller · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
27 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laure Miller · EPR

Voir les 6 cosignataires

Mme Miller, Mme Blin, Mme Gervais, Mme Martin (Gironde), M. Mazaury, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Spillebout

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000773.