Amendement n° CS766 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
RejetéDéposé par Marine Hamelet sur l’article 3 du texte n° 2841.
- Déposé le
- 27 juin 2026
- Décidé le
- 1 juillet 2026
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dans le cas où la décision de confier l’enfant en application des 3° à 5° a été prise en urgence, ».
Pourquoi cet amendement ?
L’évaluation et la recherche rapide d’une possibilité de placement chez un tiers de confiance ou un membre de la famille doit être une priorité absolue, dans tous les cas, et pas seulement lors de placement décidé en urgence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000766.