Amendement n° CS758 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots :

« à intervalles réguliers »

les mots :

« au moins tous les deux ans ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Cet amendement fixe une fréquence biennale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.