Amendement

Amendement n° CS737 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Catherine Ibled · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le: 27 juin 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Catherine Ibled · EPR

Voir les 20 cosignataires

Mme Ibled, Mme Spillebout, M. Brosse, Mme Fruchon, Mme Colin-Oesterlé, M. Sorre, M. Mazaury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Yadan, M. Mongardien, Mme Lemoine, Mme Maud Petit, M. Bazin, Mme Le Grip, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, Mme Missoffe, Mme Vidal, M. Buchou, Mme Pouzyreff et M. Latrèche

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000737.