Amendement n° CS562 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 17, après le mot :

« échéant »,

insérer les mots :

« en tenant compte de l’avis de l’enfant ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit que l’avis de l’enfant soit recueilli et pris en compte lors de l’élaboration de l’avis sur les perspectives d’évolution éducative.

Si cet avis a vocation à éclairer les décisions relatives à la poursuite des mesures, celles-ci doivent avant tout être guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant et tenir compte de sa situation individuelle. À cet égard, une hiérarchisation des modalités d’accueil ne saurait conduire à privilégier systématiquement certaines solutions au détriment de la stabilité du parcours de l’enfant ou de ses attaches affectives.

La prise en compte de la parole de l’enfant dès la rédaction de cet avis constitue ainsi une garantie essentielle pour que les orientations proposées répondent à ses besoins, évitent des ruptures de parcours inutiles et respectent autant que possible son projet de vie.

Cet amendement a été travaillé avec l’Uniopss.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.