Amendement n° CS524 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 17, après le mot :

« bilan »,

insérer les mots :

« de santé et de prévention ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF.

Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir la possibilité de réaliser un nouveau bilan de santé et de prévention, afin de renforcer le suivi des enfants de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.