Amendement

Amendement n° CS428 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par René Lioret · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
27 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

René Lioret · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Lioret, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Hamelet, M. Chudeau, M. David Magnier, M. Tomatis, M. Dessigny, Mme Loir et M. Fouquart

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000428.