Amendement n° CS408 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 18, après le mot :

« accord »,

insérer le mot :

« motivé ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer le contrôle du juge des enfants avant l’accueil de suppléance parentale.

Une telle décision peut orienter durablement le projet de vie d’un enfant de moins de trois ans vers l’adoption. Elle ne doit donc pas reposer sur un simple accord formel du juge, mais sur une décision explicitement motivée au regard de l’intérêt de l’enfant, de son histoire, de ses besoins et des perspectives de retour familial.

Le présent amendement permet de renforcer les garanties entourant une décision particulièrement structurante pour l’avenir de l’enfant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.