Amendement n° CS369 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« enfant »,

insérer les mots :

« , et s’attache à recueillir leur avis, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rend compte d'une remarque formulée par le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age selon laquelle les dispositions prévues à l'article 8 ne prévoient pas de recueillir l’avis de l’enfant ainsi que celui des parents.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.