Amendement n° CS286 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « , par ordre de priorité » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise a minima à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d'abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d'envisager de confier l'enfance à l'aide sociale à l'enfance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.