Amendement
Amendement n° CS125 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
IrrecevableDéposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.
- Déposé le
- 26 juin 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000125.