Amendement n° CS113 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« s’articule avec »

les mots :

« est intégré dans ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence.

Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. Il ne doit pas « s’articuler » avec le projet pour l’enfant, mais bien en faire partie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.