Amendement

Amendement n° CS54 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Erwan Balanant · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
26 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Erwan Balanant · DEM

Voir les 5 cosignataires

M. Balanant, Mme Perrine Goulet, Mme Gervais, Mme Lingemann, Mme Mette et Mme Maud Petit

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000054.