Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 3, insérer le mot :

« Des ».

II. – Au début de l’alinéa 4, insérer le mot :

« Des ».

III. – Au début de l’alinéa 5, insérer le mot :

« Des ».

IV. – Au début de l’alinéa 6, insérer le mot :

« Des ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne Le Hénanff, rapporteur · HOR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Le Hénanff, rapporteure

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000405.