Amendement n° CS325 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et aux enjeux de souveraineté numérique ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objectif de cet amendement est de rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.