Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« sécurité »,

insérer les mots :

« et de résilience ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de préciser que les mesures techniques et organisationnelles garantissent, pour leurs réseaux et leurs systèmes d’information, un niveau de résilience adapté et proportionné au risque.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Latombe · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000319.