Amendement n° CS252 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

I. – Aux alinéas 2 et 3, substituer aux deux occurences du chiffre :

« 14° »

le chiffre :

« 15° ».

II. – À l’alinéa 7, substituer au mot :

« première »

le mot :

« quatrième ».

III. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa et le tableau suivants :

« 9° bis La dix-septième ligne du tableau du I des articles L. 773‑29, L. 774‑29 et L. 775‑23 du code monétaire et financier est ainsi rédigée :

L. 532-50la loi n° du relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

IV. – Supprimer les alinéas 28 et 29.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination. Il tient compte de plusieurs modifications du Sénat (art. 49 bis, article 53) et corrige des erreurs de référence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.