Amendement
Amendement n° CS244 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
RetiréDéposé par Mickaël Bouloux, rapporteur sur l’article 45 bis du texte n° 1112.
- Déposé le
- 5 septembre 2025
- Décidé le
- 10 septembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tire les conclusions de la réécriture de l'article 43 A en cas d'adoption de l'amendement n° CS242.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000244.