Amendement n° CS211 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« gouvernance »

insérer les mots :

« défini après consultation des associations d’élus et des représentants des professionnels du secteur de la cybersécurité ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à associer pleinement les acteurs de terrain à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de cybersécurité, en intégrant dans le cadre de gouvernance les associations d’élus (comme l’AMF, l’ADF ou Régions de France) ainsi que les représentants des professionnels du secteur (telles que l’Alliance pour la Confiance Numérique, Hexatrust, le CESIN ou le Clusif). La cybersécurité est une responsabilité partagée. Elle repose non seulement sur des arbitrages stratégiques nationaux, mais aussi sur la mobilisation des acteurs locaux et des compétences industrielles réparties sur le territoire. Or, les collectivités territoriales sont souvent la cible de cyberattaques — près d’un incident sur deux les concerne selon l’ANSSI — et les TPE-PME spécialisées dans la cybersécurité sont en première ligne pour les accompagner. Intégrer ces parties prenantes dans la gouvernance permettra d’ancrer la stratégie nationale dans les réalités opérationnelles et de renforcer l’adhésion à sa mise en œuvre, tout en favorisant l’émergence d’un écosystème français et européen résilient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.