Amendement n° CS209 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , ainsi que la centralisation et la synthétisation des études, données et analyses relatives aux menaces et risques cyber ».

Pourquoi cet amendement ?

Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur la cybersécurité publié en juin 2025 a mis en lumière la dispersion et le cloisonnement de la production d’études, de rapports et d’analyses portant sur la menace cyber en France. Ces travaux, souvent réalisés par différents ministères, opérateurs publics, agences et cabinets privés dans le cadre de missions financées sur fonds publics, ne font l’objet d’aucune consolidation coordonnée, ce qui nuit à la lisibilité globale de la menace.

Afin de remédier à cette lacune, la Cour des comptes recommande de créer un véritable observatoire de la menace cyber au sein de l’ANSSI, dont la mission serait de centraliser ces informations, d’en dégager des tendances utiles à la décision publique, et de contribuer à l’élaboration d’une stratégie fondée sur une connaissance complète et actualisée des vulnérabilités et des acteurs malveillants.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi cette mission essentielle de centralisation des données et analyses cyber au sein de l’ANSSI. Il s’agit ainsi de doter la puissance publique d’un pilotage stratégique fondé sur une connaissance consolidée, actualisée et partagée des menaces, utile à l’ensemble des ministères, des collectivités territoriales, des OIV, des entités NIS2 et du tissu industriel.

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Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.