Amendement n° CS118 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à

élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche

intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique.

Toutefois, l’ambition stratégique affichée gagnerait à être explicitement adossée à un soutien clair et

volontariste aux acteurs industriels français et européens du numérique. En effet, notre

cyberrésilience ne peut durablement reposer sur des solutions dépendantes de technologies ou de

prestataires soumis à des législations extraterritoriales, ou à des intérêts étrangers potentiellement

divergents de ceux de la Nation.

Dans ce contexte, il est proposé de préciser que la stratégie nationale de cybersécurité devra intégrer

un axe prioritaire de soutien, de structuration et de montée en puissance de l’offre souveraine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.