Amendement
Amendement n° CS93 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
IrrecevableDéposé par François Cormier-Bouligeon · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1112.
- Déposé le
- 4 septembre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000093.