Amendement n° CS87 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 11° Des câbles sous-marins et de leurs opérateurs. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques.

En effet, plus de 95 % du trafic mondial de données de communications transite par les réseaux de câbles sous-marins. Leur bon fonctionnement et leur sécurisation est donc indispensable à la continuité des échanges, ainsi qu’à la sécurité nationale et à la souveraineté numérique. De plus, de nombreuses infrastructures stratégiques restent dépendantes du bon fonctionnement de ces câbles sous-marins et de leur sécurisation.

Or, ces infrastructures sont largement exposées aux risques de sabotage physiques et cyber. Ils sont aujourd’hui vulnérables face aux menaces d’une guerre hybride et ne sont que trop mal protégés, comme le mettent en évidence dès 2023 les rapporteurs de la mission d'information sur les fonds marins Aurélien Saintoul et Lysiane Metayer. Ce rapport avait d’ailleurs été précurseur de la nationalisation d’Alcatel Submarine Network, essentiel à notre souveraineté dans le domaine numérique. Ainsi, il apparaît vital pour la sécurité de nos communications et de nos actifs stratégiques d’inclure les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activité considérés comme essentiels, en renforçant leur sécurité, afin de réduire leur vulnérabilité, dans l’attente d’une souveraineté complète sur le sujet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.