Amendement n° CS42 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 24 par la phrase :

« Ces mesures doivent notamment intégrer des dispositifs prenant en compte les risques psychosociaux auxquels sont soumis les employés des opérateurs d’importance vitale face aux différents scénarios de crises envisagés. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inclure la prise en compte des risques psychosociaux et organisationnels des agents en situation de stress élevé en précisant les obligations prévues à l’article L. 2151 4 du code de la défense, élargissant explicitement le périmètre des plans de continuité ou de rétablissement d’activité exigés des opérateurs. Il s’agit d’y intégrer, aux côtés des éléments techniques et matériels déjà requis, une dimension humaine et organisationnelle, indispensable à la résilience effective des entités critiques.

Dans un contexte d’intensification des menaces – qu’il s’agisse d’attaques cyber, de déstabilisation géopolitique, de catastrophes naturelles ou de défaillances en chaîne – les crises mettent à l’épreuve non seulement les systèmes mais aussi les structures humaines qui les soutiennent. L’expérience récente (crise sanitaire, événements climatiques extrêmes) a démontré que l’absentéisme, la désorganisation managériale ou l’épuisement professionnel peuvent gravement compromettre la continuité de services pourtant techniquement robustes.

L’amendement vise ainsi à imposer aux opérateurs d’importance vitale (OIV) et aux entités critiques des dispositifs visant à protéger les personnes travaillant en leur sein.

Il s’inscrit dans une logique de résilience globale, conforme aux standards internationaux en matière de gestion de crise, et en cohérence avec les recommandations émises par plusieurs autorités de régulation et agences nationales de sécurité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.