Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :

« critiques »,

le mot :

« importantes ».

II. – À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :

« critique »,

le mot :

« importante ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à transposer fidèlement la directive NIS2 en mettant en cohérence la dénomination des vulnérabilités.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Denis Masséglia · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000021.