Amendement n° CS8 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5˚ bis Résilience : la capacité à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir rapidement ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Suivant en cela la recommandation contenue dans l’avis du Conseil d’État, le Sénat a défini la résilience dans le Titre I du projet de loi. Toutefois, la rédaction retenue pour cette définition ne porte que sur l’acception de ce mot dans le chapitre du code de la défense relatif à la résilience des activités d’importance vitale.

Le Titre II, qui porte sur le renforcement de la cybercriminalité et qui crée pour les entités des obligations en matière de résilience, ne propose pas de définition de ce mot, ce qui pourrait créer une certaine incertitude dans l’application de la loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.